Père Noël Internet et la CNIL

ISN Lycée Raymond Queneau

Commission Nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL a plusieurs missions :

  • Informer:

    Elle informe la population de ses droits décrits dans la loi des libertés informatique par des colloques, des salons ou des conférences.
  • Protéger:

    Elle protège les citoyens qui le souhaitent ainsi l'Etat sur l'accès à leur fichier.
  • Réguler:

    Elle recense les traitements qui lui ont été déclarés et leurs principales caractéristiques. Les responsables de fichiers qui ne respectent pas ces formalités s'exposent à des sanctions administratives ou pénales. Elle possède même son propre label pour les procédures crées pour la protection des personnes.
  • Contrôler:

    Pour contrôler, elle peut accéder à tous les locaux professionnels,recueillir tout les documents dont elle a besoin et accéder à tous les programmes informatiques et à toutes les données.
  • Sanctionner:

    Elle a le pouvoir de sanctionner suite à une mission de contrôle ou à une plainte. La sanction peut parfois atteindre 300 000 €.
  • Anticiper:

    Elle est obligée d'anticiper,décrypter et comprendre les futurs progrès technologique pour pouvoir réagir aux innovations technologiques de l'information pour continuer à assurer la protection des données personnelles.

Webographie

CNIL.fr